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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende bepaalde procedurele aspecten van de waarborgregeling voor kleine en middelgrote ondernemingen - Tweede waarborgbesluit
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Park & Ride' te Melsele
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Loi relative au statut juridique externe des détenus
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment au : - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, - Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune