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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les fonctions publiques et militaires visées à l'article 3, 6°, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal postposant la date de la clôture de la liquidation du Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à permettre à son Département de disposer des crédits budgétaires votés par la législature, en vue d'une indemnisation des agents des Services extérieurs qui ont perdu à l'étranger une partie de leur mobilier et effets personnels qui s'y trouvaient en raison de leurs fonctions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique effectuées pour les bénéficiaires non hospitalistés, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'arrêté royal n°10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse
Projet d'arrêté royal