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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 37.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 22 et 24bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 37.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2005
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 37.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement-Ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de regelen tot de werking en het beheer van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering