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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Loi des cadres en officiers en activité de la Force Navale sur pied de paix
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant l'Office national des valeurs mobilières et réglant la publication du bulletin des oppositions sur titres au porteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'accords préalables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4, de la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisantt un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 107, § 4, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales aux travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 décembre 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'affectation d'une partie du bénéfice de la Loterie nationale avant la clôture de l'exercice
Projet d'arrêté royal