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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 20.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale