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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant la date limite à laquelle peuvent être invoquées les dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rénumérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rénumération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Titre VI. Réforme de la Régie des voies aériennes
Avant-projet de loi
Arrêté royal instaurant à titre temporaire l'interruption de la carrière professionnelle à mintemps dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat 2° Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Titre II. Réforme de la Régie des télégraphes et téléphones et Titre IV. Réforme de la Régie des postes
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Avant-projet de loi