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Loi portant création de l'Institut royal des établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions budgétaires
Avant-projet de loi
Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'organismes de droit international public
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Communications au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 143 de la nouvelle loi communale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire des conseils de milice pour la levée de 1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 2, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intéret public
Projet d'arrêté royal