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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 18.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant la situation administrative des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui occupent un emploi dans une société coopérative visée à l'arrêté royal du 9 juillet 1986 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel créant la médaille pour services rendus au bénéfice des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant le certificat d'immatriculation et leurs reproductions, l'attestation de déclaration de dépossession involontaire, les conditions de placement des plaques et les modalités d'agrément du fond réflectorisé des reproductions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale