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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1987 autorisant certains agents de l'Administration des pensions à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du Lait et de ses Dérivés
Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail (CNT)
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 16 octobre 1985
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983, et modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 juillet 1969 sur la sollicitation de l'épargne publique, notamment en matière de valeurs mobilières
Avant-projet de loi