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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers du service de santé des cadres actifs admis à l'Ecole du service de santé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant l'activité agricole ou horticole que le bénéficiaire de l'indemnité de sortie ou de la prime d'apport structurel octroyée en vertu des dispositions de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture, peut continuer à exercer après l'abandon de son exploitation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale