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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel relatif à la réorganisation des services dans les directions régionales de l'administration des douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi apportant des modifications à la composition des cantons et districts électoraux
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux renseignements à communiquer au sujet de l'utilisation de l'informatique dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre les Etats Membres de la Commuanté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif à certains produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'annexe et des protocoles 1 et 2 , signés à Bruxelles le 11 mai 1975
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant une prime de mobilité aux fonctionnaires désignés à l'article 11 des lois relatives à l'Institut Economique et Social des Classes moyennes, coordonnées le 10 septembre 1965
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du ... relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'Accord relatif à l'indemnisation de certains intérêts belges en Hongrie non couverts par l'Accord du 1er février 1955, signé à Budapest le 25 septembre 1975
Avant-projet de loi
Loi portant création de l'Institut Géographique National
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement de bâtiments et installations superficielles nécessaires à la recherche ou à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage du gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 541 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal