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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 39.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l' Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 17 novembre 2003

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage des prix de viande et de suppression de l'arrêté ministériel du 3 juin 1966 prescrivant la tenue de registres de contrôle par le grossiste en viande

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portants diverses dispositions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag inzake het merken van kneed- en bladspringstoffen ten behoeve van de opsporing ervan, opgemaakt in Montreal op 1 maart 1991

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid