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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 61.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d’activité de la personne bénéficiaire d’une aide au projet, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

    Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l’article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant des ces autorités

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 tot reglementering van het sociale huurstelsel ter uitvoering van titel VII van de Vlaamse Wooncode

    Logement - baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre

    Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)