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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 119, § 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Projet d'arrêté royal
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi réglant l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité edt de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire - Amendement
Avant-projet de loi