Avis 62.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 21 avril 2016
Environnement — Avant-projet de loi
Loi portant disposition diverses en matière de certains fonds budgétaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse artikelen van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 september 2014 tot het verlenen van subsidies voor de uitvoering van agromilieu- en klimaatmaatregelen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2014-2020
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, wat betreft de vermindering van de personenbelasting voor uitgaven voor beschermde goederen
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant diverses modifications fiscales
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendement à une proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux (déposé par MME Barbara TRACHTE, M. Bruno DE LILLE, Mmes Joëlle MILQUET, Caroline DÉSIR, MM. Emmanuel DE BOCK, René COPPENS, MME Viviane TEITELBAUM, MM. Paul DELVA et Fouad AHIDAR) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2014-2015, n° A-92/1)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale