Avis 65.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal