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Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 338bis, §3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice
Projet d'arrêté royal