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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la 2e partie, livre II, titre III du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage II van het koninklijk besluit van 19 maart 2009 betreffende de technische voorschriften voor binnenschepen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1007 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d’agrément ainsi que la procédure d’octroi, de suspension, et de retrait d’agrément des entreprises formatrices de la filière chef d’entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d’instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « park & charge », « autocars » et « poids lourds »
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1 février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale