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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 63.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant le chapitre «F. Chirurgie thoracique et cardiologique» de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 2012 tot oprichting van een Impulsfonds voor de huisartsengeneeskunde en tot vaststelling van de werkingsregels ervan

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone