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Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende nadere regels betreffende de aanwijzing van de begunstigden en de uitbetaling van de toelagen in het kader van het gezinsbeleid
Prestations familiales — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de oprichting van een commissie van beroep tegen de beslissing van de uitbetalingsactor over de toelagen in het kader van het gezinsbeleid of tegen het uitblijven ervan
Prestations familiales — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi portant création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substences psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet de loi instituant le Comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale