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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het toeristische logies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins de santé compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 587, 587bis, 589 et 628 du Code judiciaire en vue d'y introduire l'injonction de payer
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi,de durée de validité,de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité
Projet d'arrêté royal