Avis 63.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant création du Conseil National de la Productivité
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Décret instaurant des amendes administratives pour les infractions routières régionales
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en Regering van de Staat Qatar betreffende het luchtvervoer
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, §1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du … du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d’urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret confirmant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l’issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition en «Arts du cirque et «Arts circassiens»
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d’indemnisation des membres de l’Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d’attaché douanier à l’étranger
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging van De Werkvennootschap om in naam van het Vlaamse Gewest verplaatsingsbevelen uit te vaardigen voor nutsleidingen op gronden die geen eigendom zijn van De Werkvennootschap en waarop ze geen zakelijk recht of recht van beheer heeft
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering