Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté royal relatif à la composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 november 2016 tot uitvoering van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013, wat betreft een norm voor pedagogische kwaliteit
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 11 maart 2008 betreffende de opleidingen tot energiedeskundige type A en type B, het ministerieel besluit van 7 juni 2007 betreffende de opleiding energiedeskundige type C en het ministerieel besluit van 17 november 2014 betreffende de opleiding tot verslaggever en de opleidingsinstellingen bedoeld in artikel 8.6.1 en 8.6.3 van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de erkenningsregeling van energiedeskundigen en verslaggevers
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Amendements à la proposition de décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française (déposés par Stéphane Hazée et Barbara Trachte)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française