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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 55.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie , et en soins palliatifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 17 december 2013 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap met betrekking tot de uitoefening van de opdrachten van de Justitiehuizen

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid