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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.932 résultats

    • Avis

    Avis 46.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon