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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, wat betreft de ontwikkelingsmogelijkheden voor woonreservegebieden
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, §2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende een kader voor grote projecten en programma's (ingediend door Rik Daems, Matthias Diependaele, Peter Van Rompuy, Jan Bertels en Björn Rzoska)
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant diverses mesures en matière d’immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de langue d’immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d’enseignement et des commissions linguistiques
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de indeling van studiegebieden in opleidingen van het secundair volwassenenonderwijs en van de regelgeving betreffende de studiebekrachtiging en de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden ambachtelijk erfgoed, auto, bedrijfsbeheer en horeca
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering