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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2019-2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 2015 exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l’agrément des ASBL comme union professionnelle ou fédération d’unions professionnelles
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs à l’exécution publique de phonogrammes
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du xx/xx/xxxx sur la Nouvelle Gouvernance culturelle
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 4 ; 5, § 2, 7, § 2, 25, 143, 2°, et 144, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal rendant obligatoire le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations de transport et de distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes
Assurances — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende het opvangverlof en het pleegzorgverlof voor de personeelsleden van het onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering