Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.593 résultats

    • Avis

    Avis 49.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het tweede Waarborgbesluit van 18 februari 2005 en het Vierde Waarborgbesluit van 27 maart 2009

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 49.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 49.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 49.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune