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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment au Memorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et certaines autres catégories d'étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir d'obliger la population à s'éloigner des lieux ou régions exposés, menacés ou sinistrés, d'assigner un lieu de séjour provisoire aux personnes visées par cette mesure et d'interdire tout déplacement ou mouvement de la population
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension du supplément accordé aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du procureur du Roi spécialisés en application des peines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2011-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement
Projet d'arrêté royal