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Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du « Jardin botanique de Meise » relevant des Service de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende subsidiëring van grondwaardeverlies bij bebossing, ondersteund door de inkomsten van de bosbehoudsbijdrage in geval van ontbossing
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 145 26/1 et 145 27, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l’interdiction de toute forme de restriction de tir sur l’espèce sanglier pour l’année cynégétique 2019-2020
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon