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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.595 résultats

    • Avis

    Avis 46.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 46.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cauxes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Souscommission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende goedkeuring van de wijziging van het organiek reglement tot vaststelling van de regeling inzake het personeel van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen en van de personeelsformatie inzake de aanpassing van het organiek reglement aan de lineaire baremieke verhoging van 2% op 01/01/2009 conform het sectoraal akkoord 2008-2009

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 46.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Proposition de décret spécial visant à assurer la constitutionnalité du scrutin régional et à répondre à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle (déposée par M. M. Cheron et Consorts)

    Proposition de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 46.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique

    Projet d'arrêté royal