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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.439 résultats

    • Avis

    Avis 8.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 8.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification des deux lois du 27 juillet 1961 l'une, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, l'autre portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'université officielle du Congo belge et Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge et au Ruanda-Urundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique

    Avant-projet de loi