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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1953 qui est relatif aux épreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Avant-projet de loi
Loi autorisant la nomination à des places de conseiller de complément à la Cour d'appel de Bruxelles
Avant-projet de loi
Loi concernant les pouvoirs du juge des référés
Avant-projet de loi
Loi relative aux associations intercommunales
Avant-projet de loi
Loi relative au patrimoine culturel mobilier de la nation
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Traité économique Benelux, de la Convention transitoire et des listes annexes, du protocle d'exécution, du protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question de primes rhénanes, signés à La Haye, le 3 février 1958
Avant-projet de loi
Loi sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Avant-projet de loi
Loi créant le Fonds national des arts et des lettres
Avant-projet de loi
Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention instituant une Organisation internationale de Métrologie Légale, signée à Paris, le 12 octobre 1955
Avant-projet de loi