Avis 20.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone