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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment d'accords culturels internationaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F.
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut de l'office de promotion du tourisme de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l' Annexe, faite à Madrid le 21 mai 1980
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à la subsidiation des personnes ou services offrant, pour la Communauté française, l'encadrement de mesures prises en application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le Haut comité de l'information audiovisuelle
Avant-projet de décret de la Communauté française