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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Executif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particlulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 1992-1993
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française règlement organique des services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de la culture et des affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Écureuil peut octroyer des avances de fonds
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 16 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française