Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.973 résultats
Arrêté ministériel déterminant la composition du dossier de demande de permis d'exécution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil et l'instruction des demandes de permis d'exécution de travaux de génie rural dans la région flamande
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant, pour la Région wallonne, la procédure d'octroi des subsides prévus à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la garantie de l'Etat, à attacher à un emprunt de fr.s. 60.000.000, à contracter en Suisse par le Congo belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel accordant des délégations aux fonctionnaires du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 organisant les cours examen pour candidats bibliothécaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale