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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de formes alternatives de soins et de soutien aux soins en matière de soins aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et de l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal