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Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient pour le développement des bases de données relatives aux préparations magistrales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et une intervention pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 240-8-, alinéa 2 de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêté royaux n°s 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal