Avis 47.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 47.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.740 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2010
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2010
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2010
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres de Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2010
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2010
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.649 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal