Avis

• Avis

Avis 71.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le programme de l’école royale militaire pour l'année académique 2022-2023

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans une église, une chapelle, un temple ou une synagoge

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Poste — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1959, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 72.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes

Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)