Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 25 avril 1997 instaurant un " Service Info-Pensions" en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant les emplois de comptable prévus à l'article 113 bis de la loi provinciale du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nèthe et de la Petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômés ingénieur civil, grade légal), rémunéré par le barème VF
Projet d'arrêté royal