Avis 18.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la police sanitaire des animaux: application de l'article 6 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil Supérieur d'Hygiène
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant un nouveau délai pour l'échange des pièces de 5 francs (type 1948)
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêtés royaux portant modification des règlements organiques des Conservatoires royaux de Musique (Liège)
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.474 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique
Projet d'arrêté royal