Avis 13.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité des actes, extraits et documents concernant les sociétés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bepaling van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde of geklasseerde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën, gelegen in het Nederlands taalgebied, alsook voor werken ondernomen binnen de grenzen van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, die wegens hun aard, beschouwd moeten worden uitsluitend tot de Nederlands Cultuurgemeenschap te behoren
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la margarine et aux graisses comestibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléeaux dénomés "NUNCHAKU" et les frondes destinées à lancer des billes d'acier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public sur le Rupel entre Rumst et Heindonk
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmsestres et des échevins
Projet d'arrêté royal