Avis

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Avis 71.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du [date] relatif à l’autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d’un réseau 5G

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 7.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant statut du personnel auxiliaire de l'administration des postes

Projet d'arrêté royal

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Avis 71.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant provisoirement I'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 7.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Mons

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le traffic des substances soprofiques et stupéfiantes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises du parcellaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 2 avril 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'lnvestissement une mission au sens de I'article 2, § 3, de la loi du 2 avril1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'lnvestissement et aux sociétés régionales d'investissement

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948, relatif à l'avancement à certains grades du personnel des Travaux publics et de la Reconstruction

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant une taxe sur la délivrance de certains documents aux réfugiés et aux apatrides

Projet d'arrêté royal