Avis

• Avis

Avis 7.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1959 portant statut des agents de l'administration d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 70.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux comités d'acquisitions d'immeubles pour compte de l'Etat, des organismes d'Etat et des organismes dans lesquels l'Etat a un intérêt prépondérant

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge, l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge

Énergie — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre II, section X du Règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fussionant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et du Hainaut

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)