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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 sur les ventes et les locations de terres (article 28)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1935 portant exécution du statut de l'hôtelerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'examen médical des étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1954, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal permettant d'accorder des prêts d'études aux élèves des sessions de formation sociale coloniale agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement et les annexes, annexés à l'arrêté du Régent du 19 juillet 1948 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies Aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la portée de la notion travail occassionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant, pour l'Administratin de la Marine, classification des fonctions en application de l'arrêté royal du 30 novembre 1950, relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté royal