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permis | demande
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Arrêté royal déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à prendre en exécution de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complétant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal pendant plus de huit heures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation du contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant certains emplois du Ministère des Colonies du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de la déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1951 réglant la procédure devant le Comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1952 au 30 septembre 1952 (arrêté n° 15)
Projet d'arrêté royal
1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"
Projet d'arrêté royal