Avis 18.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'investissement agricole
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut mission et personnel du Service de la Politique scientifique et de la Technologie des services de l'Exécutif flamand
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les vitamines, minéraux, oligo-éléments ou autres nutriments à usage humain et leur présence dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.905 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités à certains agents de l'Administration des douanes et accises
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.057 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant agrément d'un organisme financier, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les modalités de saisine et de fonctionnement de la Commission CONFORM
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant des mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au séjour en Belgique des étrangers privilégiés
Projet d'arrêté royal