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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 18.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi du subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique" - "Centrale Raad der niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen van België"

    Projet d'arrêté royal